Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 5 septembre 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile ZePouce (« l'Application »), éditée par Florent Mariotto, entrepreneur individuel, domicilié à Bram (Aude), France. En utilisant l'Application, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

1. Objet de l'Application

ZePouce est une application gratuite de mise en relation pour le covoiturage et l'autostop de proximité, sans commission, destinée en priorité aux territoires ruraux (initialement Aude et Ariège, Occitanie). Elle permet aux utilisateurs de :

• consulter et publier des spots de covoiturage/stop sur une carte communautaire ;
• proposer ou rechercher un trajet ;
• échanger via une messagerie intégrée ;
• laisser un avis sur un spot.

ZePouce n'est ni un service de transport, ni un intermédiaire commercial : l'éditeur ne perçoit aucune commission sur les trajets et n'est pas partie aux accords conclus entre utilisateurs.

2. Accès à l'Application

L'accès à l'Application nécessite la création d'un compte (adresse e-mail/mot de passe, ou connexion via Google/Apple). L'utilisateur doit être âgé d'au moins 16 ans. Toute information fournie lors de l'inscription doit être exacte et à jour.

3. Compte utilisateur

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute suspicion d'utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai à l'éditeur.

4. Fonctionnalités de mise en relation

4.1 Spots et trajets

Tout utilisateur peut consulter les spots publiés sur la carte. La création de nouveaux spots est réservée aux comptes partenaires (voir article 5). Les trajets proposés ou recherchés relèvent de la seule responsabilité des utilisateurs qui les publient.

4.2 Messagerie

La messagerie intégrée permet aux utilisateurs mis en relation d'échanger directement. L'éditeur n'a pas accès au contenu des conversations en dehors des cas prévus par la loi ou en cas de signalement. Un indicateur de présence en ligne peut être visible par les autres participants d'une conversation.

4.3 Notifications

Avec l'accord de l'utilisateur, l'Application peut envoyer des notifications push (nouveau message, mise à jour de trajet, etc.).

4.4 Avis et signalement

Les utilisateurs peuvent laisser un avis (note et commentaire) sur un spot, et signaler un contenu ou un comportement inapproprié directement depuis l'Application ou par e-mail. L'éditeur se réserve le droit de modérer, masquer ou supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU, et de suspendre ou supprimer le compte d'un utilisateur en infraction, sans préavis ni indemnité.

5. Statut partenaire nouveau

Certaines structures (collectivités, associations, entreprises, événements) peuvent bénéficier d'un statut « partenaire » leur permettant de publier des spots au nom de leur structure, selon différents niveaux (ambassadeur, visible, pilote) définis et attribués manuellement par l'éditeur. Ce statut peut donner lieu à une visibilité différenciée de leur logo et de leur nom sur la carte et dans le détail des spots. L'attribution, la modification ou le retrait du statut partenaire relèvent de la seule décision de l'éditeur.

Les structures partenaires fournissent certaines informations (nom, logo, description, coordonnées de contact) qui peuvent être affichées publiquement dans l'Application.

6. Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• ne publier aucun contenu illicite, diffamatoire, injurieux, ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
• ne pas usurper l'identité d'un tiers ;
• utiliser l'Application dans le respect des lois en vigueur et des présentes CGU ;
• ne pas détourner l'Application à des fins commerciales non autorisées.

7. Responsabilité

L'éditeur met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de l'Application, sans garantie de disponibilité continue. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des trajets, échanges ou rencontres organisés entre utilisateurs, ni des dommages en résultant. Chaque utilisateur reste seul responsable de son comportement et des décisions prises dans le cadre de l'utilisation de l'Application.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité de l'Application. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en contactant l'éditeur.

9. Propriété intellectuelle

L'Application, son nom, son logo, son design et l'ensemble de ses contenus (à l'exception des contenus publiés par les utilisateurs) sont la propriété exclusive de l'éditeur et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

10. Gratuité et évolutions tarifaires

L'Application est proposée gratuitement aux utilisateurs particuliers, sans commission sur les trajets. L'éditeur propose par ailleurs des offres payantes à destination des structures souhaitant un accompagnement ou une visibilité renforcée (statut partenaire). L'éditeur se réserve le droit de faire évoluer ces offres ; les utilisateurs particuliers seront informés préalablement de toute évolution substantielle du modèle gratuit.

11. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour refléter l'évolution des fonctionnalités de l'Application. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle via l'Application ou par e-mail. La poursuite de l'utilisation de l'Application après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de l'Application. La suppression entraîne la perte définitive des données associées au compte, dans les délais prévus par la Politique de Confidentialité. L'éditeur peut résilier un compte en cas de violation des présentes CGU.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'éditeur.

14. Dispositions diverses

Si l'une des clauses des présentes CGU était déclarée nulle ou non applicable, les autres clauses resteraient en vigueur. Le fait pour l'éditeur de ne pas se prévaloir d'une clause des CGU ne vaut pas renonciation à cette clause.

15. Contact